CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 1er mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site **samza-media.com** et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
ARTICLE 1 : Mentions Légales
L'édition et la direction de la publication du site samza-media.com est assurée par :
Exploitant :** Marie-Josée Caron, opérant en tant qu'Entreprise Individuelle.
Numéro d'immatriculation / NEQ :** 2281861957
Siège social :** 49 rue St-Philippe, Témiscouata-sur-le-Lac, G0L 1E0, Québec, Canada.
Adresse e-mail de contact :** contact@samza-media.com
ARTICLE 2 : Accès au Site
Le site samza-media.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
* La consultation de fiches produits et de contenus d'information ;
* L'achat en ligne d'accessoires multimédias et d'équipements informatiques ;
* La création d'un espace client personnel.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des Données
Pour l'accès aux services, notamment la création d'un compte client ou la passation d'une commande, la collecte d'informations concernant l'Utilisateur est nécessaire.
Conformément aux législations en vigueur et à notre Politique de Confidentialité dédiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ces droits s'exercent directement par e-mail à l'adresse suivante : contact@samza-media.com
ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, graphismes) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site samza-media.com sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Le site samza-media.com ne pourra être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site. Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données, mais ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens Hypertextes
Le site samza-media.com peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites internet tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le site samza-media.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web de destination et ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de gestion des données.
ARTICLE 7 : Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
Le site samza-media.com se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification, afin de s'adapter aux évolutions du site et des réglementations.
ARTICLE 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux du district juridique du siège social de l'entreprise seront seuls compétents pour en connaître.